D´abord annoncé en fin d´année 2007 comme obligatoire pour toute personne morale, le Bilan Carbone™ occupe finalement une place plus modeste dans le projet de loi Grenelle 01. On retiendra tout de même qu´à l´article 39, dans la partie « exemplarité de l´Etat », il est dit que la réforme des marchés publics intègrerait un Bilan Carbone™ obligatoire dès 2008. De même à l´article 41, il est question d´une généralisation pour les collectivités locales des plans climat / agendas 21 locaux / bilan d´émissions de GES (Gaz à effet de serre) à partir de 2008.

Concernant le secteur privé, il faut se référer à l´article 43, où l´on peut noter qu´il y aura obligation pour les personnes morales de + de 250 salariés / agents de réaliser un bilan énergétique/carbone dans un délai de 5 ans. Pour toutes les grandes entreprises, le délai est de 2 ans.

Le ton avait été donné par le 1er ministre, M. Fillon, dès le mois de septembre 2007, avec un objectif : Un " Bilan Carbone™ " qui devra être réalisé dans chaque ministère d´ici fin 2007 afin d´évaluer de manière fiable les émissions de gaz à effet de serre directes ou induites par les activités de l´administration concernée.

Dans les faits, le projet de loi Grenelle II prévoit un « bilan des émissions de GES » pour les organismes privés de plus de 500 salariés et les collectivités de plus de 50 000 habitants à partir de 2011. Mais le terme « bilan des émissions de GES » ne signifie pas Bilan Carbone™. En effet, le Bilan Carbone™ est un outil spécifique développé par l´ADEME et qui prend en compte toutes les émissions (directes et indirectes) de GES.

Les méthodes et modalités pratiques de réalisation de ces "Bilans Carbone-Energie" sont donc encore en débat, mais la méthodologie Bilan Carbone™ développée par l´Ademe est la plus répandue en France et est compatible avec d´autres méthodes comme celles développées dans le cadre du "Greenhouse Gas Protocol". L´Ademe argumente d´ailleurs en ce sens afin que le Bilan Carbone soit la référence lors de l´application du projet de loi.

Quoi qu´il en soit, l´évolution du contexte économique poussent les entreprises à anticiper la « règlementation carbone ». Car dans la transition qui s´amorce vers une économie décarbonée, connaître ses émissions de GES poste par poste et sa dépendance aux énergies fossiles procure un avantage stratégique certain.

Le Bilan Carbone™ évalue la vulnérabilité économique d´une activité. Déjà connu par ses utilisateurs comme un outil permettant des réductions de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), le Bilan Carbone™ est également un outil de pilotage stratégique de l´activité utile au dirigeant. Quel serait l´impact d´un baril de pétrole à 150 dollars sur mon entreprise ? Et celui de l´instauration d´une taxe carbone sur mon secteur d´activité ?

Véritable outil d´aide à la décision, le Bilan Carbone™ permet de chiffrer l´impact du prix de l´énergie fossile sur la rentabilité de l´activité et d´anticiper les changements structurels de l´économie.
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