Mentions légales
1 - Mentions légales
EcoPartners
SARL au capital social de 15 000 €
Siège social :
11-17, avenue de l´Epi d´or
Immeuble Deroche
94800 VILLEJUIF
RCS Créteil B 490 338 076
Déclaration d´activité de formation enregistrée sous le numéro 11 94 07724 94 auprès du préfet de la région d´Ile-de-France
Tél : 01 45 12 13 75 Fax : 01 46 87 15 38
N° de TVA : FR25490338076
Hébergement
1&1 Internet SARL France
Siège social : 7, place de la gare
57200 Sarreguemines
RCS Sarreguemines 431 303 775
Directeur de la publication: Benoît DERRIEN
2 - Avertissement
Les présentes Conditions d´Utilisation (ci-après dénommées "CU") du site www.ecopartners.fr ("Site") définissent les conditions de navigation sur le Site.
La société EcoPartners (ci-après "EcoPartners") se réserve le droit de modifier à n´importe quel moment les CU, en mettant en ligne la nouvelle version sur le Site. Les modifications sont effectives immédiatement après avoir été mises en ligne.
3 - Propriété intellectuelle
EcoPartners est une marque déposée appartenant à EcoPartners. Toute utilisation, même partielle, de cette marque est interdite sans autorisation préalable de EcoPartners.
Le Site est une oeuvre protégée au sens du Code de la Propriété Intellectuelle sur laquelle EcoPartners détient la totalité des droits et notamment, les marques de fabrique, noms de domaine, logos, graphismes, photographies ainsi que tout autre type de données figurant sur le Site.
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site font l´objet d´une protection accordée par un droit d´auteur ou un droit de propriété industrielle.
Vous êtes donc autorisé à utiliser les éléments figurant sur le Site pour un usage privé nécessaire à l´accès et à la navigation sur le Site.
Toute extraction et/ou reproduction du contenu du Site requiert le consentement préalable et écrit de EcoPartners sous peine de constituer un acte de contrefaçon.
Tout lien hypertexte proposant une redirection vers le Site requiert obligatoirement l´autorisation préalable et écrite de EcoPartners.
4 - Crédits photos
DDDesign - fotolia
marcviln - fotolia
Rob Bouwman - fotolia
pointshock - fotolia
Yali Shi - fotolia
Ericus - fotolia
Philippe Leridon - fotolia
Leticia Wilson - fotolia
Craig Hill - fotolia
MTomczak - fotolia
Pierre Marronnier
5 - Données à caractère personnel
Vous autorisez EcoPartners à collecter des données vous concernant lors de votre navigation sur le Site. Les données collectées sur le Site font l´objet d´un traitement à des fins d´administration du Site et d´envoi d´invitations voire d´offres promotionnelles personnalisées si vous avez consenti à recevoir de telles offres.
Vous pouvez refuser de les recevoir en adressant un courriel à nos services.
Les données collectées par EcoPartners n´ont pas vocation à être communiquées à des tiers. Toutefois, vous autorisez EcoPartners à communiquer les données à un prestataire technique à des fins d´administration et de maintenance du Site.
EcoPartners s´engage à mettre en oeuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu´elle juge nécessaires en vue d´assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée nécessaire à leur traitement.
Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d´un droit d´accès et de rectification des données vous concernant ainsi que d´un droit d´opposition pour motifs légitimes à ce que vos données fassent l´objet d´un traitement par EcoPartners.
Ces droits peuvent être exercés auprès de nos services.
6 - Sécurité du site
Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes qui auraient pour effet de perturber ou de tenter de perturber le bon fonctionnement du Site.
7 - Liens hypertextes
Le Site peut proposer des liens hypertextes vers des sites ou des pages web édités par des tiers.
La fourniture de ces liens résulte d´un accord entre EcoPartners et les éditeurs des sites concernés au terme duquel EcoPartners ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites accessibles.
8 - Droit applicable - Langue
La langue des CU et des informations présentées sur le Site est le français.
Les CU sont soumises au droit français.
9 - Contact
Pour tout renseignement, veuillez contacter nos services.
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